Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur les sites internet GreenClothes.be géré par la société Fast-consulting SPRL (ci-après dénommée Green Clothes) enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0705.967.186 (TVA BE0705.967.186) et dont le siège social est situé Place du Couvent 4 -7181 Arquennes. La logistique est gérée à cette même adresse.
Email : info@greenclothes.be
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site greenclothes.be suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 - Conditions générales
2.1. Généralités
Green Clothes dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Green Clothes pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.greenclothes.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Green Clothes se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Green Clothes estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Green Clothes répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 24h/48h pour la Belgique, 72h/96h pour le France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas et de 15 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.). Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Green Clothes vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement (sauf commande spéciale). Cependant, Green Clothes ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Green Clothes ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Green Clothes se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Green Clothes jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Green Clothes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Green Clothes s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue) via notre partenaire Hipay
-Par Paypal
-Par Bancontact
-Par virement bancaire sur le compte de Green Clothes
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Vous garantissez à Green Clothes de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Green Clothes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Green Clothes se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1. - Généralités
Les produits achetés sur Green Clothes ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Green Clothes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Green Clothes ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
10.3. - Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Green Clothes n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Green Clothes dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Green Clothes dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Green Clothes et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
10.5 - Conformité des produits
Green Clothes s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (info@greenclothes.be) et de renvoyer à Green Clothes le ou les produits. Green Clothes procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à Green Clothes les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 - Retour de colis
IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Green Clothes. Dans ce cas, Green Clothes renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
Article 11 – Garantie
Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans selon la garantie Européenne en vigueur.
Article 12 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il est vivement conseillé de retournés les produits à Green Clothes dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Green Clothes dans les 14 jours ouvrables à info@greenclothes.be
Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Green Clothes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Green Clothes n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Green Clothes décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Green Clothes ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Green Clothes) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 15 – Force majeure
15.1 Green Clothes fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
15.2 En cas de retard, Green Clothes s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 16 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Green Clothes stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.
Ces sociétés manipulent vos données à notre demande mais ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers partis :
- prestashop
- Fast pc
Cette liste de partenaires n’est pas nécessairement exhaustive mais ne concerne que les services qui relèvent de l’intérêt légitime de Green Clothes et de ses clients. Un complément d’informations à ce sujet peut être consulté dans notre politique de confidentialité.
Nous ne transmettons en aucun cas vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients.
Article 17 – Droit applicable et force majeure
Green Clothes fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).